Vos données personnelles

Responsable et périmètre

L’exploitant du service FIIBM est responsable des traitements réalisés sur ce portail. Cette information concerne les visiteurs, propriétaires de biens, agents administratifs et autorités habilitées.

FIIBM est un registre d’identification et de suivi de biens matériels. Il ne remplace ni un titre officiel de propriété, ni une plainte, ni les formalités administratives obligatoires.

Données susceptibles d’être traitées

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

• créer et sécuriser les comptes ;
• attribuer une immatriculation et produire un certificat ;
• permettre la gestion et la vérification des biens ;
• traiter les signalements perdus, volés ou retrouvés ;
• gérer les jetons, messages et demandes d’assistance ;
• contrôler et tracer les accès des autorités ;
• prévenir les abus et respecter les obligations légales.

Selon le traitement, ces opérations reposent sur l’exécution du service, une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser le registre ou, lorsque nécessaire, votre consentement.

Qui peut accéder aux données ?

• vous-même pour votre compte et vos biens ;
• les agents FIIBM habilités pour l’administration et l’assistance ;
• les autorités validées, dans les limites de leurs missions ;
• les prestataires techniques indispensables, tenus à la confidentialité ;
• les organismes légalement autorisés à les demander.

La vérification publique d’une immatriculation est limitée afin de ne pas révéler librement les données du propriétaire.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la gestion du compte, du bien et des dossiers associés, puis pendant les délais nécessaires à la preuve des opérations et aux obligations légales.

Les paramètres actuels prévoient 90 jours pour les journaux techniques et de navigation, un an pour certains journaux de sécurité et d’activité utilisateur, et jusqu’à dix ans pour les traces relatives aux autorités et aux actions administratives. Ces durées peuvent évoluer selon les obligations applicables.

Sécurité et traçabilité

FIIBM applique des contrôles d’habilitation, protège les mots de passe, sécurise les sessions, journalise les opérations sensibles et sépare les accès utilisateurs, autorités et administration.

Les connexions, adresses IP, consultations et modifications importantes peuvent être enregistrées pour détecter les anomalies, identifier l’auteur d’une action et informer le propriétaire lorsqu’une autorité consulte son immatriculation.

Cookies, session et assistant

Le portail utilise un cookie de session strictement nécessaire pour maintenir votre connexion et sécuriser votre parcours. Il n’a pas de finalité publicitaire.

L’assistant conserve localement dans votre navigateur l’identifiant de conversation, son état d’ouverture et jusqu’à 100 messages récents pendant une durée maximale de 30 jours. Le bouton « Nouveau » permet de les effacer immédiatement.

Les questions qui ne trouvent pas de réponse locale sont transmises au service d’assistance automatisé Dify et créent une tâche pour l’administration afin d’améliorer les réponses futures. Ces échanges peuvent contenir l’adresse IP, la date, la question et un identifiant pseudonyme de session. Ne saisissez aucune donnée sensible ou mot de passe dans le chatbot.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données.

Une vérification d’identité peut être demandée pour protéger vos informations. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.